Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Droit

"Le Secret"


Recyclage en droit

Le 20 avril 2017 : 16h - 20h

Dans le cadre du programme de recyclage en droit

Alors qu’il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd’hui devenu l’exception. Le droit d’accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Il n’est toutefois pas absolu et le secret reste d’application dans certains domaines.

pdf Contact : Mme Gaëlle Hoogsteyn
pdf Documents : Affiche
Programme
pdf Lieu : Salle de cours : 3100
Université Saint-Louis
Rue du Marais 119
1000 Bruxelles