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La distinction entre droit prive et droit public? Pertinence, influences croisées et questions transversales
Le 11/03/19 : 13h30 à 18h00
Programme :
• La distinction entre droit public et droit privé : ni summa, ni divisio ?
• La responsabilité civile, instrument méconnu de droit public
• Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
• Les abords sinueux de la summa divisio dans les litiges en responsabilité civile extracontractuelle touchant à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, au droit à la vie privée et au sexisme dans les médias : risques d’inondation ou confluence ?
• Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens: regards croisés entre droit administratif et droit civil,
à la lumière du projet de réforme du Code civil
• Les régimes de nullité des marchés publics
La conférence donne droit à quatre points de formation (demande en cours).
Prix : 120 euros (gratuit sans ouvrage pour les étudiants et les membres du personnel de Saint-Louis)
Contact : | Mme Axelle Darmont |
Document : | Programme et inscription |
Lieu : | Salle des Examens Université Saint-Louis Bld du Jardin Botanique 43 1000 Bruxelles |