Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Droit

La distinction entre droit prive et droit public? Pertinence, influences croisées et questions transversales


Colloque
Organisé par le Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel (CIRC)

Le 11/03/19 : 13h30 à 18h00

Colloque organisé par le CIRC et le CEPRI

Programme :

• La distinction entre droit public et droit privé : ni summa, ni divisio ?
• La responsabilité civile, instrument méconnu de droit public
• Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
• Les abords sinueux de la summa divisio dans les litiges en responsabilité civile extracontractuelle touchant à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, au droit à la vie privée et au sexisme dans les médias : risques d’inondation ou confluence ?
• Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens: regards croisés entre droit administratif et droit civil,
à la lumière du projet de réforme du Code civil
• Les régimes de nullité des marchés publics


La conférence donne droit à quatre points de formation (demande en cours).

Prix : 120 euros (gratuit sans ouvrage pour les étudiants et les membres du personnel de Saint-Louis)
 

pdf Contact : Mme Axelle Darmont
pdf Document : Programme et inscription
pdf Lieu : Salle des Examens
Université Saint-Louis
Bld du Jardin Botanique 43
1000 Bruxelles