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« La doctrine du sens clair des textes en droit de l’Union européenne. Vers une nouvelle exception à l’obligation de renvoi préjudiciel »
Le 06/02/2023 : 13h30
Oscar Torres soutiendra publiquement sa thèse pour l’obtention du grade de Doctorat en sciences juridiques le lundi 6 février 2023 à 14h au P02.
La thèse s’intitule « La doctrine du sens clair des textes en droit de l’Union européenne. Vers une nouvelle exception à l’obligation de renvoi préjudiciel ».
Le jury est composé de
- M. Antoine Bailleux (professeur à l’USL-B), co-promoteur
- M. Julio Baquero Cruz (professeur invité à l'ULB - membre du service juridique de la Commission européenne)
- M. Pierre-Olivier de Broux (doyen de la faculté de droit, professeur à l’USL-B), président
- M. François Ost (professeur émérite de l’USL-B), co-promoteur
- Mme Isabelle Rorive (professeure à l’ULB)
- M. Jérémie van Meerbeeck (professeur à l’USL-B)
- M. Melchior Wathelet (professeur émérite à l’ULiège et l’UCLouvain, professeur invité à la KU Leuven, ancien juge et premier avocat général à la Cour de justice)