Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Sciences juridiques

Chercheur.e-doctorant.e à temps plein en droit dans le cadre du projet ARC "AutonomiCap"


Date limite de candidature : 7 juin 2019
Catégorie : Chercheur-chercheuse

Entrée en fonction le 1er octobre 2019.

Le/la candidat.e. retenu.e. se verra offrir une bourse d’une durée de 4 ans à temps plein (2 ans renouvelables), à partir du 1er octobre 2019. Il/elle sera amené.e. à réaliser une thèse de doctorat en sciences juridiques sous la direction de Isabelle Hachez et de Yves Cartuyvels.

Le projet de recherche : « L’autonomie à l’épreuve du handicap, le handicap à l’épreuve de l’autonomie »

AutonomiCap est un projet de recherche interdisciplinaire qui bénéficie d’un financement ARC (Action de recherche concertée) entre 2019 et 2024. Ce financement vise à la constitution d’un pôle d’excellence en disabilities studies au sein de l’université Saint-Louis-Bruxelles (USL-B).

La problématique centrale de ce projet de recherche est d’analyser, dans une perspective interdisciplinaire, de quelles manières la montée en puissance des références à l’autonomie transforme les objectifs et les modalités des politiques publiques à l’égard des personnes en situation de handicap. Le projet est par ailleurs configuré par l’identification de deux scènes nationales belges, qui, avec la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (ONU), constituent les pièces maitresses de la recherche : d’une part, l'internement des délinquants atteints d’un trouble mental, qui échappent au système pénal en raison de leur irresponsabilité ; d’autre part, l'institution fédérale (« Vierge Noire ») qui octroie des allocations sociales aux personnes en situation de handicap.

Ce projet est porté par une équipe interdisciplinaire de l’Université Saint-Louis Bruxelles : Nicolas Marquis (sociologue), Isabelle Hachez (juriste), Yves Cartuyvels (juriste et criminologue), Yannick Vanderborght (politologue), Valérie Aucouturier (philosophe), Abraham Franssen (sociologue).

Objet de la recherche :

Il s’agira, pour le chercheur juriste, de décrire, expliquer et évaluer le cadre normatif balisant le jeu du handicap et de l’autonomie, à l’heure où les politiques publiques belges se réclament de plus en plus de la CDPH, sans pour autant correctement maitriser ses implications. Un double matériau sera travaillé à cette fin. Le matériau international est essentiellement constitué de la CDPH, étant entendu que l’intérêt de cette Convention procède également du fait que les droits et principes directeurs qu’elle consacre ne font pas nécessairement l’objet d’une compréhension univoque par tous les organes de contrôle internationaux. Ainsi, sur la scène de l’internement, ce matériau gagnera à être recoupé avec celui de la Convention européenne des droits de l’homme, autre source majeure mobilisée dans ce champ. Au niveau national, le matériau est principalement constitué des dispositifs normatifs qui configurent les deux scènes retenues (Vierge noire et internement) mais aussi, quoique dans une moindre mesure, de l’environnement juridique qui les entoure, étant donné qu’en Belgique, les compétences en matière de handicap sont éclatées entre différentes collectivités politiques fédérales et fédérées. Une fois ces différents matériaux identifiés et analysés, les dispositifs législatifs nationaux devront être confrontés au droit international des droits fondamentaux reconnus aux personnes handicapées, en ce compris celles atteintes d’un trouble mental.

Responsabilités :

Dans le cadre de la réalisation de sa thèse doctorale, le/la candidat.e. sera amené.e. à :

- s’approprier la littérature scientifique (francophone, néerlandophone et anglophone), les sources législatives, les normes de soft law et les décisions jurisprudentielles belges, européennes et internationales relatives au champ du handicap et configurant, en particulier, les deux scènes privilégiées ;

- faire preuve de rigueur, de précision et de créativité dans l’analyse des ressources juridiques ;

- témoigner d’une ouverture interdisciplinaire à un double niveau : (1) à l’échelle juridique, puisqu’il s’agira de croiser des branches du droit qui sont généralement investies de manière séparée : le droit de la sécurité sociale pour la scène Vierge noire, le droit pénal pour la scène internement, le droit constitutionnel, vu l’éclatement des compétences en matière de handicap, et le droit des droits fondamentaux surplombant les deux scènes ; (2) à l’égard des autres disciplines mobilisées dans le cadre de la recherche (la sociologie et la philosophie notamment), la compréhension du champ des possibles ouvert par les textes juridiques supposant, en amont, une compréhension fine des notions d’autonomie et de handicap que le droit a importées d’autres disciplines ;

- travailler avec une équipe de chercheur.e.s seniors et juniors ;

- participer activement aux réunions d’équipes, séminaires et journées d’études qui seront organisés dans le cadre de la recherche ;

- disséminer les résultats du projet par des articles, communications, conférences, etc., participer à l’organisation d’événements scientifiques et contribuer à alimenter le site web qui sera créé dans le cadre de la recherche.

Profil recherché :

De manière générale, les candidat.e.s pour ce poste feront preuve d’un intérêt manifeste pour la recherche et la thématique retenue, laquelle s’inscrit principalement dans le droit des droits fondamentaux et requiert, dans ce prolongement, une appétence pour le droit public (tant pour l’aspect « droits fondamentaux » et la dimension « répartition des compétences », que compte tenu des deux scènes privilégiées qui touchent respectivement au droit de la sécurité sociale et au droit pénal). Tout en témoignant d’une excellente maîtrise des sources et principes juridiques, les candidat.e.s manifesteront également une ouverture interdisciplinaire et le souhait d’insérer leur travail doctoral dans une dynamique collective, aussi attentive à la qualité scientifique du projet qu’à sa dimension humaine.

Concrètement, les candidat.e.s devront :

- être titulaire d’un master 120 droit, obtenu avec grade, sans pouvoir posséder le titre de docteur (Ph.D.) ;

- témoigner d’une ouverture interdisciplinaire ;

- avoir une excellente maitrise orale et écrite du français, ainsi qu’une connaissance du néerlandais et de l’anglais permettant à tout le moins une lecture minutieuse des sources juridiques (une maîtrise orale de l’anglais est un atout) ;

- posséder d’excellentes compétences rédactionnelles ;

- faire preuve d’aptitudes à travailler en équipe.

Comment postuler ?

Les candidatures sont à adresser par courrier électronique, à Nicolas Marquis (nicolas.marquis@usaintlouis.be).

Elles comprendront, en un seul envoi :

- un curriculum vitae ;

- un ou deux exemple(s) de production scientifique (chapitre de mémoire, article, rapport de recherche, chapitre d’ouvrage …) ;

- une lettre de motivation détaillant comment le/la candidat.e rencontre les exigences du poste, de maximum 2 pages ;

- le nom et les coordonnées de deux personnes de référence susceptibles d’être contactées par nos soins.

Les candidatures sont à transmettre pour le 7 juin 2019. Les candidat.e.s présélectionné.e.s seront auditionnés courant juin 2019.

L’ensemble des candidatures relatives à ce projet sont disponible à l’adresse : http://casper-usaintlouis.be/projets/projet-arc-interdisciplinaire-autonomicap-lautonomie-a-lepreuve-du-handicap-le-handicap-a-lepreuve-de-lautonomie

Des renseignements complémentaires ainsi que le projet complet de la recherche peuvent être obtenus auprès d’un.e des promoteurs/ices.