Orateurs

Mathias El Berhoumi, Professeur, Université Saint-Louis - Bruxelles

Louise Fromont, Aspirante F.N.R.S,  Université Libre de Bruxelles

Etienne Lebeau, Responsable des questions européennes, CNE/CSC

Modératrice

Cécile Barbier, chercheuse à l’Observatoire social européen et à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles

Résumé

Voici quatre ans presque jour pour jour, un phénomène d’une amplitude rare se produit dans l’histoire européenne de la Belgique. Le 10 décembre 2013, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Centrale nationale des employés (CNE) annoncent leur décision d’introduire un recours en annulation contre la loi fédérale d'assentiment relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui grave dans le droit belge une limitation du déficit budgétaire à 0,5 %. Introduit symboliquement à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme, ce recours fait rapidement des émules. Ces différentes actions seront toutefois rejetées en bloc par la Cour constitutionnelle dans un arrêt du 28 avril 2016.

Au cours de ce midi de l’Europe, Mathias El Berhoumi (Université Saint-Louis - Bruxelles) présentera le contenu de l’arrêt tandis que Louise Fromont (Université Libre de Bruxelles) le restituera dans le cadre des rapports entre la gouvernance économique et les exigences de l’Etat de droit. Etienne Lebeau, conseiller juridique et chargé d’études à la CNE/CSC apportera quant à lui son regard de praticien sur les conséquences que cette validation de la « règle d’or » engendre déjà dans la société belge. Ce panel sera présidé par Cécile Barbier, chercheuse à l’Observatoire social européen et à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles. 

Inscription avant le 4 décembre via le lien ci-dessous.

La séance se déroulera à la Salle du Conseil de l'Université Saint-Louis (4e étage).