Intervenant
Nicolas Bernard (CePri/IRIB - USL-B)

Discussion
Katelijne d’Hauwers (Directrice de Propriétaires réunis - Verenigde eigenaars)

Animation
Benjamin Wayens (Brussels Studies)

Contenu
Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant sur la régionalisation du bail. Dit autrement, le droit fédéral en matière de location a cédé la place à un tout nouveau texte régional.
Le changement est incontestablement d’importance, ne serait-ce que parce que la location concerne deux personnes sur trois à Bruxelles (à titre de bailleur ou de locataire). En tous cas, Bruxelles est la première Région du pays à avoir exploité cette compétence nouvelle (issue de la Sixième réforme de l’État intervenue en 2014), attirant de ce fait l’attention sur elle.
Que trouve-t-on dans le texte nouveau ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité en reprenant la substance de l’ancienne législation fédérale, marquée il est vrai par un certain équilibre ? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d'habitation ? Et si oui, lesquels ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles il sera répondu lors de ce midi de l’IRIB.

Programme

12h00 - sandwiches ; 12h30 - exposé ; 13h30 - discussion et débat

Inscription
Inscription gratuite mais obligatoire via le formulaire ci-dessous.