Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Chaire Francqui

Séance inaugurale de la Chaire Francqui : Le droit constitutionnel de l’Union européenne comme instrument et contrainte des politiques publiques européennes


Chaire Francqui
Organisée par l' Université Saint-Louis - Bruxelles

Le 24 octobre 2019 : 17h00

Séance inaugurale Chaire Francqui - Année académique 2019 - 2020 - Bruno De Witte

 La Chaire Francqui de l’année académique 2019 - 2020 de l’Université Saint-Louis - Bruxelles est confiée à Bruno De Witte, professeur de droit de l’Union européenne à l’université de Maastricht et professeur à temps partiel au Robert Schuman Centre de l’Institut Universitaire Européen (IUE) de Florence.

Le titre général de la Chaire Francqui est "Le droit constitutionnel de l’Union européenne comme instrument et contrainte des politiques publiques européennes".

Les leçons visent à montrer comment le droit constitutionnel européen a, depuis les origines de l’intégration et jusqu’à aujourd’hui, servi d’instrument permettant ou facilitant la mise en œuvre des politiques publiques européennes, grâce au travail interprétatif sur ces normes constitutionnelles par les Etats membres, et par les institutions politiques et judiciaires de l’Union. D’autre part, le droit constitutionnel agit souvent comme une contrainte qui ne permet pas de mettre en œuvre certains projets politiques ou les force dans une direction déterminée qui n’est pas nécessairement celle voulue par les acteurs politiques. La leçon inaugurale proposera des réflexions générales sur ce thème du double rôle du droit constitutionnel, qui sera ensuite (dans les leçons suivantes) illustré par l’étude d’un certain nombre de domaines de politique européenne. L’accent sera mis sur les cas concrets et l’évolution juridique récente.

Cette leçon inaugurale ouvrira la séance de remise des diplômes de l'Institut des études européennes. Elle reste, cependant, ouverte au public.
 

Les autres leçons sont les suivantes :

28/10: Marché intérieur et harmonisation des politiques publiques.
4/11: L'action de l'Union pour la protection des droits et valeurs fondamentales.
18/11:  Les instruments de l'intégration différenciée.

pdf URL : Chaire Francqui
pdf Lieu : Salle de cours : Om10
Université Saint-Louis
Rue de l'Ommegang 6
1000 Bruxelles