Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Europe

A la recherche de nouvelles ressources propres : un tremplin pour la fiscalité européenne


Séminaire en ligne

Le 13 novembre 2020 : de 12h15 à 13h

Midi de l'Europe en ligne

Les orateurs sont :

Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire et chaire Jean Monnet à l’université Saint-Louis – Bruxelles et

Edoardo Traversa, Professeur de droit fiscal au sein de la Faculté de droit de l’UCLouvain

Après cinq jours de négociations soutenues, les plus longues de l'histoire du Conseil européen après celles du traité de Nice, les chefs d'Etats et de gouvernements sont parvenus le 21 juillet dernier à conclure un accord historique qui aura pour effet de doubler le budget de l'Union. Ayant fait couler beaucoup d’encre, cet accord qui devrait permettre à la Commission européenne d’emprunter 750 milliards d'euros est-il à la hauteur des espérances de l'exécutif communautaire, du Parlement européen et de la société civile ? Le mécanisme de recettes prévu dans le plan de relance respecte-il les principes du droit budgétaire ? A partir d’une analyse des mécanismes destinés à mettre en œuvre le plan de relance européen, l’orateur qui a déjà publié plusieurs articles sur ce sujet mettra en exergue les lignes de fractures inter-institutionnelles.

La rencontre se fera sur Microsoft Teams, où vous serez invité·e à rejoindre une réunion.

Cliquez ici pour rejoindre la réunion

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