Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Droit

Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies


Conférence
Organisée par le Séminaire Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques (SIEJ)

Le 16 novembre 2020 : De 17h à 20h

Cycle de conférences UB3 : session 2020-2021
Événement organisé sous forme de visioconférence


Sous la coordination de Laurent Kennes, chargé de cours à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

Les audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président du tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.

Programme

  • L’assureur, l’assuré, la partie civile et le juge: la quadrature du cercle, Geoffroy Cruysmans, avocat au barreau de Bruxelles
  • Les sanctions en matière roulage: enseignements récents de la Cour de cassation, Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation
  • L’identification du conducteur en infraction: les articles 67bis et 67ter de la loi du 16 mars 1968 sur la police de la circulation routière, Yves Régimont, président du tribunal correctionnel de Bruxelles
  • Confiscation du véhicule, éthylotest antidémarrage et personnalité des peines, David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Cet évenement sera organisé sous forme de visioconférence.

L’inscription est payante (sauf pour les membres du personnel de L’USL-B mais cette gratuité ne donne pas droit à un exemplaire de l’ouvrage).

Afin de participer aux évènements, une inscription au préalable est obligatoire dans tous les cas via le lien suivant https://lgo.avocats.be/event

Pour consulter l'ensemble des conférences du cycle cliquer sur ce lien.