Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Droit de l'environnement

Atteinte à l’environnement en droit commun


Après-midi d'étude
Organisée par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)

Le 18 novembre 2021 : De 14h à 17h15

Événement organisé par le CEDRE

L’environnement c’est notre affaire à toutes et tous. L’atteinte à l’environnement porte donc atteinte à ce qu’on nomme le « collectif ». En matière d’environnement, le collectif se diversifie et se met en action, notamment devant les prétoires. Ainsi, le droit évolue pour prendre en compte cette dimension collective.

Les réformes du Code civil prennent au sérieux ces évolutions, en intégrant une logique de durabilité dans le nouveau droit des biens, ou en proposant l’intégration du préjudice collectif dans le futur livre 5 du Code civil, se rapprochant ainsi du préjudice écologique. Le Code civil deviendrait-il pour autant un « code pour l’environnement » ? C’est la thèse que défend la Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet pour le Code civil français, « venu incidemment accorder à l’environnement le statut de ‘chose à protéger’ ».

Programme

  • 13h45 - 14h00 : Accueil 
  • 14h00 - 14h10 : Introduction - Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B
  • 14h10 - 15h00 : Le Code civil français, un Code pour l’environnement - Prof. Mathilde Hautereau-Boutonnet, Université Aix-Marseille
  • 15h00 - 15h20 : Questions-réponses
  • 15h20 - 15h30 : Pause-café
  • 15h30 - 16h00 : Le nouveau Code civil belge, un Code pour l’environnement ?- Dr. Marie-Sophie de Clippele, USL-B et Benoit Gors, maître de conférence invité, UCLouvain, avocat
  • 16h00 - 16h30 : Les innovations jurisprudentielles en matière d’atteinte à l’environnement : le préjudice écologique reconnu par la Cour d’appel de Liège le 26 mai 2021 - Prof. Charles-Hubert Born, UCLouvain
  • 16h30 - 17h00 :  Débat
  • 17h00 - 17h15 : Conclusions

Infos pratiques