Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Droit

Moot Court relatif à la Charte sociale européenne


Concours
Organisé par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC)

Le April 1, 2022

Concours de plaidoiries

Au cours de l’année académique 2021-2022 et à l’initiative de sa section belge, le Réseau académique sur la Charte sociale européenne organisera la première édition du concours de plaidoiries relatif à cette Charte. Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive et comporte une phase écrite et une phase orale (« audition » simulée devant le Comité européen des droits sociaux).

La participation au concours est réservée aux étudiants en droit inscrits auprès d’une université. Par tirage au sort, la moitié des équipes en lice reçoit le statut de « réclamants », et l’autre moitié le statut de « gouvernement défendeur »

Le concours comprend une phase écrite et une phase orale. La phase écrite consiste en la rédaction, soit d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes »), soit d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » simulée devant le Comité européen des droits sociaux figuré par les jurys, au sens de l’article 7, § 4, du Protocole du 9 novembre 1995.

Inscription auprès de sebastien.vandrooghenbroeck@usaintlouis.be

Plus d'information ici

Vers le site du CIRC