Sous la coordination de Christine Guillain, professeure à l’USL-B et Valentine Mahieu, maîtresse de conférences à l’ULB

Lieu : Université Saint-Louis – Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles

Présentation

Suite à la sixième réforme de l’Etat, les entités fédérés se sont vues attribuer davantage de compétences en matière de réaction  sociale à l’égard des mineurs poursuivis du chef de faits qualifiés d’infractions. Elles sont désormais chargées de déterminer la nature et les modalités des mesures qui peuvent être prises à l’égard de ces mineurs, notamment concernant les mesures d’enfermement et le mécanisme de dessaisissement.

Ce module propose de faire le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière seront évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ. 

Programme

• L’enfermement du mineur délinquant : définition et contours par les organes de protection des droits fondamentaux, Anne-Catherine Rasson, doctorante, maîtresse de conférences à l’UNamur, chargée d’enseignement à l’USL-B et Benoit Van Keirsbilck, directeur de Défense des enfants international Belgique, membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies 
• Mineur et privation de liberté. Les droits du mineur dans le cadre de son interpellation et de son audition par les services de police, Delphine Paci, assistante à l’USL-B, avocate au barreau de Bruxelles et Stéphanie Daoust, substitut du procureur du Roi au parquet de Bruxelles 
• La réforme des IPPJ, enjeux et perspectives, Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles et Michèle Meganck, juge dirigeante de la section jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles, vice-présidente du tribunal de première instance de Bruxelles, secrétaire de l’Union francophone des magistrats de la jeunesse 
• Le dessaisissement : la fin des mesures protectionnelles, mais quelles perspectives au-delà ?, Clothilde Hoffmann, assistante à l’USL-B, substitut du procureur du Roi au parquet de Bruxelles, Son Tran, directeur du Centre communautaire pour mineurs dessaisis (C.C.M.D.) de Saint-Hubert et Adrien Miny, attaché de direction du Centre communautaire pour mineurs dessaisis de Saint-Hubert 

Pour en savoir plus sur la conférence, consulter le programme complet.

UB3 est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.

Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.

UB3 vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.