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Actualités relatives à l’enfermement des mineurs
Le 17/10/2022 : De 17h à 20h
Sous la coordination de Christine Guillain, professeure à l’USL-B et Valentine Mahieu, maîtresse de conférences à l’ULB
Lieu : Université Saint-Louis – Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles
Présentation
Suite à la sixième réforme de l’Etat, les entités fédérés se sont vues attribuer davantage de compétences en matière de réaction sociale à l’égard des mineurs poursuivis du chef de faits qualifiés d’infractions. Elles sont désormais chargées de déterminer la nature et les modalités des mesures qui peuvent être prises à l’égard de ces mineurs, notamment concernant les mesures d’enfermement et le mécanisme de dessaisissement.
Ce module propose de faire le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière seront évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.
Programme
Pour en savoir plus sur la conférence, consulter le programme complet.
UB3 est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.
Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.
UB3 vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences.