Nicolas Bernard (CePri, Université Saint-Louis - Bruxelles)
  

La Région bruxelloise manque dramatiquement de logements sociaux, on le sait. Si le régime de la TVA avantage incontestablement la production publique des logements sociaux (par l’octroi d’un taux réduit : 6 %), il n’aide en rien les opérateurs privés ni les associations qui, pareillement, ont pour vocation de mettre à disposition des logements à un tarif modeste (sans passer par une agence immobilière sociale). En plus, ce système différencié de TVA heurte deux principes juridiques fondamentaux : l’égalité de traitement et la neutralité fiscale (suivant lequel deux opérations semblables quant à leurs résultats doivent connaître un régime fiscal lui-même semblable). Il est temps dès lors de changer ce logiciel fiscal. Mais que peut bien faire la Région bruxelloise dès lors que cet impôt relève des compétences de l’autorité fédérale ?

Intervenant·e·s

Présentation : Nicolas Bernard (CePri, Université Saint-Louis - Bruxelles),
Discussion : Pol Zimmer (ancien directeur de la Direction Études et Qualité de la SLRB)
Animation : Tatiana Debroux (Brussels Studies)

Informations pratiques

Quand ? la séance aura lieu le jeudi 13 octobre2022 de 12h à 14h (attention, changement de date : la séance n'aura PAS lieu le jeudi 20 octobre comme initialement prévu).
Où ? à l'Université Saint-Louis - Bruxelles (43, boulevard du Jardin botanique à 1000 Bruxelles), salle P61 (suivre le fléchage).

Programme

12h - sandwiches ; 12h30 - exposé ; 13h30 - discussion et débat

Inscription

Gratuite, mais obligatoire via ce formulaire.