Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Droit

Entre quantitatif et qualitatif : le rôle du bien-être dans l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme 


Séminaire
Organisé par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)

Le 02/05/2023 : De 12h30 à 14h

Séminaire CEDRE - SIEJ

Présenté par Ambre Tissot, doctorante en droit à l’Université Paris-Saclay et chercheuse au sein du CEDRE et du SIEJ. 

Le bien-être est, dans le contexte du droit à l’environnement, un objet d’étude ambivalent. D'une part, le bien-être individuel favorise la reconnaissance de la violation des droits individuels en cas de dégradation de l'environnement. Face aux nuisances sonores ou olfactives, la notion de "bien-être" semble moins exigeante que l'atteinte à la santé. D'autre part, le bien-être collectif est explicitement reconnu dans la Convention européenne des droits de l'homme. Inscrit dans l'article 8 (droit à la vie privée), le "bien-être économique" est souvent avancé par les États comme une justification à la limitation des droits individuels. Au-delà des deux aspects de la notion, on peut s’interroger sur les critères employés par la Cour pour mettre en balance le bien-être individuel et le bien-être économique.

Infos pratiques

• Quand ? Le mardi 02 mai de 12h30 à 14h
• Où ? Salle du Conseil, Université Saint-Louis, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles
• Entrée libre
• Possibilité de suivre la présentation sur demande auprès de Marie-Sophie de Clippelle.

pdf Document : Affiche