La répression des infractions Covid : administratisation de la justice pénale et respect des droits fondamentaux

Colloque de clôture de la recherche PER-FNRS
LIEU : Université Saint-Louis - Bruxelles, local P02
Programme :
MATINÉE
La répression administrative en Région de Bruxelles-Capitale
(présidence : Christine Guillain)
- 8h30- 9h00 : accueil des participant.e.s
- 9h00-9h20 : Introduction - Christine Guillain (Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et responsable du GREPEC – Groupe de recherche en matière pénale et criminelle)
- 9h20 – 9h40 : Les SAC Covid à Bruxelles : chiffres et constats de la recherche - DilettaTatti (Assistante et chercheuse à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, membre du GREPEC)
- 9h40 – 9h50 : Les SAC Covid en Flandre et en Wallonie : un aperçu des chiffres -Ann de Backer (Attachée à la DG Sécurité et Prévention – SPF Intérieur)
- 9h50 – 10h10 : Les sanctions administratives à Bruxelles durant la crise Covid (mars-juin 2020) - Bertrand de Buisseret (Fonctionnaire Sanctionnateur d’Ixelles, Président du réseau des Fonctionnaires sanctionnateurs des 19 communes bruxelloises)
- 10h10 – 10h20 - titre - Sacha Piron (Fonctionnaire sanctionnateur de Woluwe-Saint-Lambert)
- 10h20 – 10h40 : L’intervention policière durant la crise Covid : l’exemple de la zone Polbruno - Frédéric Dauphin (Ancien chef de corps de la zone de police POLBRUNO)
- 10h40 – 11h00 : La médiation en temps de Covid - Elodie Schils (Chercheuse à l’INCC) et Alexia Jonckheere (Cheffe de travaux à l’INCC)
- 11h00 – 10h10 : titre - Mathilde Wargnies (Chargée de la médiation locale - SPP Intégration sociale)
- 11h10 – 11h30 : La répression liquide des infractions Covid - Paul de Hert (Professeurordinaire à la VUB – LSTS group et professeur associé à l’Université de Tilburg)
- 11h30 – 11h40 : Les personnes précaires invisibilisé.e.s durant la crise du COVID-19 - Camille Fortunier (Chercheuse à l’ULB/GERME) et Andrea Rea (Professeur à l’ULB/GERME)
- 12h-13h : DÉBAT
13-14 : PAUSE - DÉJEUNER
APRES-MIDI
La répression pénale des infractions Covid : transaction pénale et procédures judiciaires
(Présidence : Alexia Jonckheere et Elodie Schils)
- 14h00 – 14h05 : Introduction - Alexia Jonckheere (cheffe de travaux à l’INCC) et Elodie Schils (chercheuse à l’INCC)
- 14h05 – 14h25 : La politique criminelle et les chiffres des poursuites Covid : Christine Guillain (Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et responsable du GREPEC – Groupe de recherche en matière pénale et criminelle)
- 14h25 – 14h45 : La poursuite des infractions Covid par le parquet de Bruxelles - Nathalie Van der Eecken (Premier substitut au parquet de Bruxelles et magistrate de référence COVID)
- 14h45 – 14h55 : La transaction pénale - Vincent Flore (CO – Program Lead au service Crossborder Fines)
- 14h55 – 15h15 : Retour sur les pratiques judiciaires à Bruxelles - Diletta Tatti(Assistante et chercheuse à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, membre du GREPEC)
- 15h15 – 15h25 : La pratique devant le tribunal correctionnel de Bruxelles - Luc Hennart (Ancien président de la 67e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Bruxelles (en attente)
- 15h25 – 15h35 : La défense des « prévenus Covid » - Robin Bronlet (avocat chezProgress Lawyers Network - Bruxelles)
- 15h45-16h30 : DÉBAT
- 16h30 – 17h : Conclusions : L’État de droit, victime collatérale de la gestion de la crise sanitaire ? - Nicolas Thirion (Professeur ordinaire à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège)
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