Sous la coordination scientifique de Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane

"Le présent colloque, organisé par le Centre de droit privé de l’USL-B, est consacré aux principes généraux du droit privé. Cette catégorie normative, qualifiée de mystérieuse, prétentieuse ou fabuleuse, était quasiment ignorée par la doctrine privatiste jusqu’à la célèbre Mercuriale de Ganshof van der Meersch du 1er septembre 1970. Elle est devenue incontournable dans les décennies qui ont suivi, permettant d’élever au rang de source formelle et autonome du droit des concepts souvent anciens. Aujourd’hui, plusieurs principes ont été intégrés dans le nouveau Code civil, suscitant certaines questions quant à leur statut ou leur portée.

Le colloque a pour ambition de faire le point sur la notion de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé seront ensuite analysés : l’abus de droit, l’enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d’égalité et de non-discrimination. Il s’agira de présenter des notions de notre ordre juridique qui n’ont pas – ou pas encore – accédé à ce statut, comme la théorie de l’apparence ou la maxime nemo plus juris. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte, qui s’est progressivement étoffée au gré de l’évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les exposés tenteront de mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l’état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes législatives.

L’ouvrage reprendra, outre les actes du colloque, des contributions dédiées à d’autres principes généraux du droit ou à d’autres théories ou adages qui pourraient prétendre un jour à ce statut. Dans la première catégorie, on trouvera l’exception d’inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l’interdiction de se porter contrepartie. Dans la seconde catégorie : le concept fondamental de bonne foi, l’adage lex specialis derogat generali, la règle selon laquelle l’erreur de calcul doit être réparée ou la théorie de la lésion qualifiée."

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Contact

Madame Salima Tafranti

Centre de droit privé – Université Saint-Louis – Bruxelles

Tél. : 02/792 35 47 (du lundi au vendredi de 9h à 16h)

Courriel : cepri@usaintlouis.be Merci de privilégier l’usage du mail