Une proposition de directive du 4 mars 2021 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre homme et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution est en cours d’adoption. Cette proposition poursuit trois objectifs : imposer la transparence des rémunérations au sein des organisations, faciliter l’application des concepts relatifs à l’égalité de rémunération, et en renforcer les mécanismes d’exécution. Le texte précise utilement les concepts permettant la comparaison des rémunérations, avec notamment la reconnaissance de la discrimination intersectionnelle. La transparence salariale est prévue à différents niveaux, tout en attribuant un rôle réducteur aux élus du personnel. Les enjeux de cette proposition seront présentés, en lien avec les difficultés qui marquent son adoption. Une comparaison sera entre autres établie avec l’index français de l’égalité salariale.

Nicolas Moizard est professeur à l’Université de Strasbourg (Institut du travail). Spécialiste de droit social français et européen, il travaille notamment sur les discriminations et sur la relation individuelle et collective du travail. Sur le sujet en lien avec le séminaire, il a notamment publié « La proposition de directive sur la transparence salariale entre les femmes et les hommes, avancées et incertitudes », Revue de droit du travail, 2021, p. 431-440.

Discussion: Frédérique Bartlett (conseillère confédérale, CGT) & Veronika Lemeire (Universiteit Hasselt)

>>> Participation en ligne possible (via Teams): ici 

>>> Inscription ici